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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 42
Christian Cointat, rapporteur :Les risques de blocage existent. Mais ce n'est pas en changeant tous les ans qu'on peut régler le problème. Je suggère à M. Flosse de retirer son amendement et d'en déposer un en séance pour dire qu'en cas de vote d'une motion de défiance, le bureau de l'assemblée est soumis à renouvellement, de telle sorte qu'on puisse lier les deux jusqu'à la fin du mandat, ou jusqu'à ce qu'une nouvelle motion de défiance soit votée. Je demanderai alors l'avis du gouvernement.
L'amendement n° 42 est rejeté.
L'article 8 est adopté sans modification.
