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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 75
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 75 apporte plusieurs précisions aux dispositions relatives au conseil économique, social et culturel de Polynésie française : il convient en effet de préciser les garanties en ce qui concerne les autorisations d'absence et le crédit d'heures des membres du CESC et de fixer l'effectif à 51 membres, et non pas à 43 comme le voulait le gouvernement.
L'amendement n° 75 est adopté.
L'amendement n° 43, satisfait est rejeté, ainsi que les amendements n°s 23, 24 et 25.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
