Nous allons voter contre cet amendement. En revanche, il sera intéressant d'interroger Mme la ministre sur les intentions du gouvernement puisque certains estiment que ce projet de loi présenté en urgence pourrait déboucher sur des élections.
En revanche, ce texte pourrait apporter la stabilité sous la limite apportée par M. Cointat, à savoir l'inventivité du génie océanien.