Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra.

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