Intervention de Laurent Collet-Billon

En réponse, M. Laurent Collet-Billon a précisé que :

- l'Allemagne souhaite intégrer à l'A400M des fonctions de vol à basse altitude performantes. Le développement des capacités de l'A400M au travers de standards successifs pourrait permettre d'intégrer au bon moment cette capacité opérationnelle ;

- la Royaume-Uni vient d'acheter six avions de transport américain C-17 dont les deux derniers ont été livrés en 2008, et la France s'interroge sur l'opportunité d'en acheter trois, sachant que la décision doit impérativement être prise avant la fin 2009, car la chaîne de fabrication pourrait être interrompue en 2011. Une solution alternative consisterait à faire participer la France au pôle des avions de transport C17 de l'OTAN (Strategic Airlift Capability) qui sera opérationnel d'ici fin 2009. En revanche, l'achat de C-130 J est problématique du fait de ses faibles capacités opérationnelles (transport stratégique), et parce que les délais de livraison de ces appareils sont très importants (36 mois).

Le contrat SALIS (Solution intérimaire pour le transport aérien stratégique) recourt à des Antonov déjà anciens, ce qui conduit la France à réfléchir également à d'autres solutions dont l'utilisation d'avions de la classe Airbus A330 pour le transport de fret. La société EADS a été sollicitée pour la fourniture de trois A330 cargos pour l'armée de l'air, par exemple sous forme d'une location de longue durée. Cette flotte serait complétée d'avions de type CASA 235 et 295 pour les courtes liaisons et l'entraînement des troupes parachutistes ; les trois A330 seraient susceptibles d'être ultérieurement transformés en MRTT en fonction des décisions à prendre sur le programme.

Quant au Transall, dix à quinze d'entre eux peuvent être prolongés pour un coût d'environ 20 millions d'euros. Cette solution pourrait être mise en oeuvre par le SIAé (Service industriel de l'Aéronautique). Cette hypothèse permettrait de poursuivre l'utilisation d'un appareil doté de réelles capacités tactiques ;

- le Rafale est toujours présent dans la compétition en Inde ;

- le Brésil a déjà commandé à la fin de l'année 2008 des hélicoptères français ; Brasilia est intéressé par l'offre de Rafale qui seraient assemblés sur son sol par Embraer ;

- la délégation générale pour l'armement devrait avoir dans les prochains jours un point sur l'avancement des négociations Rafale aux Emirats Arabes Unis ;

- le troisième BPC constitue la réalisation anticipée d'un projet prévu pour les années 2015. La marine souhaite vendre ses deux TCD (Transport de chalands de débarquement) pour avoir une flotte homogène constituée de BPC qui est un navire très réussi, qui a été réalisé en commun par la marine et l'armée de terre à un coût raisonnable ;

- 80 % des crédits de recherche du CNES sont affectés à des projets de défense. La vision technique commune entre le CNES et la DGA permet un bon fonctionnement en commun ;

- la raison de la récente avarie du porte-avions Charles-de-Gaulle est désormais identifiée. Une relance de la fabrication des pièces défectueuses va être rapidement effectuée pour que ce bâtiment puisse être opérationnel le plus rapidement possible. Le fait d'avoir pu détecter rapidement l'origine de cette panne est positif, et elle souligne que l'appareil propulsif du bateau est mis à l'épreuve par sa grande puissance.