Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles — Examen du rapport du groupe de travail

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

En réponse à Mme Marie-France Beaufils, qui s'interrogeait sur la possibilité d'inclure l'information sur le risque de subsidence aux procédures de porter à connaissance relevant des préfets, M. Éric Doligé, président du groupe de travail, a précisé que le problème ne réside pas tant dans l'absence de procédures d'information que dans leur manque d'effectivité.

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