Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Implantation du tribunal de grande instance de paris — Communication

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

a souligné que le projet de déménagement du TGI de Paris n'est pas un sujet récent. Elle a rappelé que les personnels du ministère de la justice et les avocats étaient très réticents à une installation du nouveau Palais de justice sur les sites de Tolbiac et de Masséna. Elle a par ailleurs relevé que le maire du 13e arrondissement n'y était pas favorable non plus.

Elle s'est interrogée sur le coût élevé de l'opération de déménagement du TGI, tout en reconnaissant que le Palais de justice actuel présente des lacunes.

Elle s'est en outre inquiétée de la concentration sur le site des Batignolles de tous les tribunaux d'instance (TI) parisiens. Elle a enfin dénoncé l'état particulièrement déplorable de la « Souricière », indiquant qu'elle en a d'ailleurs saisi la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

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