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Intervention de François Cailleteau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2009 : 2ème réunion
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques — Audition de M. François Cailleteau président-directeur général de la société de prise de participation de l'etat sppe et de mmes virginie delaury membre du conseil d'administration de la sppe et lucie muniesa secrétaire générale de l'agence des participations de l'etat
En réponse, M. François Cailleteau et Mme Virginie Delaury ont indiqué que :
- le volume des souscriptions de la SPPE est calculé de manière à renforcer les fonds propres des établissements dans la même proportion, soit une augmentation de 0,5 point des fonds propres de base ;
- l'ensemble des établissements aidés lors de la première tranche de renforcement des fonds propres ont des ratios de solvabilité supérieurs aux normes internationales établies. Il s'est agi d'une opération de soutien, et non de sauvetage, destinée à renforcer la structure financière des groupes bancaires ;
- le dispositif validé par la Commission européenne précise que les établissements prennent, ou non, la quote-part qui leur est attribuée. Dans cette perspective, il n'est pas envisagé de redistribuer un éventuel reliquat résultant du refus d'un établissement de bénéficier de l'aide ;
- les contreparties demandées aux établissements bénéficiaires font l'objet d'une convention signée entre l'Etat, et les groupes bancaires. L'octroi de la deuxième tranche de renforcement des fonds propres devrait être subordonné à de nouveaux engagements de la part des établissements, à savoir la priorité donnée au renforcement de leurs fonds propres dans le cadre de leur politique de distribution des dividendes, et le renoncement à la part variable des rémunérations de leurs dirigeants.
