Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit directrice de la législation fiscale

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier, présidente :

Nous inaugurons aujourd'hui, dans un temps contraint, le cycle d'auditions de notre mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Nous nous concentrons en premier lieu sur les conséquences pour l'État de la suppression de la taxe professionnelle. Nous recevons dans ce cadre Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, à qui nous avons, avant cette audition, communiqué un questionnaire et qui nous fait le plaisir d'accepter notre invitation malgré un agenda chargé. Dans le temps qui nous est imparti, nous souhaitons avoir votre sentiment sur la mise en place de la nouvelle contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

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