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Intervention de Jean-Claude Frécon
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit directrice de la législation fiscale
Jean-Claude Frécon :Je suis surpris par vos propos selon lesquels la territorialisation de l'impôt apparaît comme une incongruité. Pourtant, cette question est essentielle pour nos collectivités territoriales.
