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Intervention de Marie-Christine Lepetit
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit directrice de la législation fiscale
Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale :
La territorialisation de l'impôt ne permet pas aux territoires en difficulté de faire face à leurs problématiques puisque, par définition, ils sont soumis à beaucoup de charges et peu de ressources.
