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Intervention de Jean-Claude Frécon
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit directrice de la législation fiscale
Jean-Claude Frécon :Nous avons besoin de connaître les conditions de territorialisation de l'impôt des grands groupes afin que les territoires sur lesquels sont situées des filiales de ces groupes puissent bénéficier des parts d'imposition fiscales correspondantes.
