Intervention de Alain Le Vern

En tant que président de la région Haute Normandie, je suis choqué d'apprendre que le thermomètre de la réforme n'est pas son coût pour l'État ni ses conséquences sur les recettes fiscales des collectivités.

Nous rencontrons des chefs d'entreprises, qui n'étaient pas astreints à la taxe professionnelle et qui sont aujourd'hui redevables de la CVAE. Cette réforme n'a donc pas, de ce point de vue, atteint l'ensemble de ses objectifs.

Dans ma région, est raffinée la moitié du pétrole français, est fabriquée la moitié des médicaments, sont situées deux centrales nucléaires et est enfin fabriquée une partie d'Airbus. C'est pourquoi ma collectivité a financé plusieurs infrastructures et accompagné les entreprises dans leur développement. Pourtant, les sièges sociaux des grands groupes ne sont pas implantés dans ma région, ce qui représente, en raison des règles de territorialisation de la CVAE actuellement applicables, une perte sèche égale à 2 % de mon budget annuel, auparavant consacrée au développement économique et à l'emploi. Cette réforme aura des conséquences négatives, à l'avenir, sur la compétitivité de notre pays ainsi que sur l'industrie nationale.

La dotation de compensation de la CVAE au titre de l'année 2011 est également inférieure de 2 % aux prévisions initiales. Par conséquent, j'ai adopté un budget insincère, ce qui sera également le cas pour le budget 2012. Les ressources dont dispose ma collectivité sont déconnectées de ses efforts en matière économique alors que, rappelons-le, les régions sont chefs de file en la matière. Il n'existe plus de lien entre les recettes et les charges des régions. C'est pourquoi j'estime qu'il s'agit d'une réforme de non-sens.