Intervention de Benoît Huré

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit directrice de la législation fiscale

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

26 % des salariés du département des Ardennes travaillent dans le secteur industriel. La réforme de la taxe professionnelle représente un atout positif pour les entreprises de ce secteur.

Le constat est différent pour les collectivités territoriales qui ont perdu une part significative de leur pouvoir fiscal. Vous nous avez indiqué que l'ampleur des péréquations nécessaires est impressionnante mais qu'elle n'est pas hors de portée. C'est pourquoi nous attendons beaucoup de la mise en oeuvre d'une véritable politique de péréquation. Dans quel délai pourra-t-elle être mise en oeuvre ? Est-il possible de disposer d'une perspective en la matière sur les quatre ou cinq prochaines années ?

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