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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit directrice de la législation fiscale
Anne-Marie Escoffier, présidente :Vous avez la possibilité de répondre maintenant ou de nous adresser les réponses par écrit.
