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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales — Examen du rapport d'information
François Marc :Le groupe socialiste souhaite s'abstenir en raison notamment des trop faibles montants proposés pour la péréquation.
A l'issue de ce débat, la commission donne acte de leur communication à MM. Pierre Jarlier, Charles Guené, Philippe Dallier et Eric Doligé, représentant Albéric de Montgolfier, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.
