Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales — Audition de Mm. Gilles Carrez député président du comité des finances locales et eric jalon directeur général des collectivités locales

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

D'accord pour dire qu'il faut prendre en compte un maximum de recettes pour la consolidation, et que le critère du revenu est sans doute le meilleur, j'attire cependant votre attention sur le prélèvement sur les jeux. C'est une compensation pour les communes qui accueillent une importante population saisonnière et assument des charges qui n'ont pas à incomber aux résidents. Il serait injuste de prendre en compte la taxe casino dans le calcul du revenu ! François Trucy tiendrait le même raisonnement que moi s'il était présent.

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