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Intervention de Gilles Carrez
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales — Audition de Mm. Gilles Carrez député président du comité des finances locales et eric jalon directeur général des collectivités locales
Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales :
Le FNGIR est le résultat direct d'une modification de la recette fiscale. Il est donc normal qu'il soit pris en compte, à l'instar de la compensation de la part salaire de la TP. Je ne vois pas de relation entre son montant et l'effort fiscal.
