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Intervention de Gilles Carrez
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales — Audition de Mm. Gilles Carrez député président du comité des finances locales et eric jalon directeur général des collectivités locales
Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales :
François Marc est injuste. La réforme constitutionnelle de 2003 a consacré le principe de péréquation. Dès 2004, nous nous sommes attelés à la péréquation verticale. Jean-Claude Frécon, membre du comité des finances locales, peut en témoigner : nous avons doublé la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale, et cela n'a pas été pas facile !
La péréquation horizontale, il est vrai, n'existait qu'en Ile-de-France, depuis la loi de 1991. Là, pour la première fois, on bouge : la péréquation des DMTO des départements a permis de redistribuer 440 millions d'euros en 2011 ! Nous amorçons un mouvement fort.
