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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Présidence du centre national de la recherche scientifique — Audition de M. Alain Fuchs candidat proposé à la nomination à cette fonction
Jacques Legendre, président :a indiqué que cette audition se déroulait en application de l'article 13 de la Constitution. La loi organique relative aux nominations dans les organismes publics étant encore en navette entre les deux assemblées, il a précisé que cette audition ne serait toutefois pas suivie d'un vote.
Le président a cependant regretté cette saisine tardive - le jeudi 13 janvier - pour une nomination devant intervenir en conseil des ministres le 20 janvier 2010. Il a noté que cette réunion de commission le mardi après-midi était le seul créneau disponible, alors que s'ouvre en séance publique le débat sur les collectivités territoriales. Il a souhaité qu'à l'avenir l'exécutif avertisse le Parlement plus en amont pour la bonne organisation de ses travaux.
