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Intervention de Jean-Claude Etienne rapporteur pour avis de ce projet de loi
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Jean-Claude Etienne rapporteur pour avis de ce projet de loi :
Au cours de la même réunion, la commission a demandé à être saisie pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (grand emprunt) et a désigné M. Jean-Claude Etienne rapporteur pour avis de ce projet de loi.
