Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 mars 2005 à 10h30
Organismes extraparlementaires

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Haut Conseil des musées de France, du Conseil d'administration de France 3, de la Commission du fonds national d'archéologie préventive et de la Conférence permanente « habitat-construction-développement durable ».

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite les commissions des affaires culturelles et des affaires économiques à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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