Intervention de Didier Evenou

a précisé que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ne dispose pas encore de ressources propres, ce qui d'ailleurs ne manque pas de poser des difficultés, tant à l'égard des banques qu'en ce qui concerne sa capacité à agir sur le plan juridique. Pour le moment, l'institution ordinale fonctionne donc exclusivement sur la base du bénévolat. Il a indiqué que le principe d'une cotisation unique de 300 euros par an pour tous les masseurs-kinésithérapeutes a néanmoins été déjà adopté, ce qui correspond à environ 0,83 % du traitement moyen d'un professionnel en milieu de carrière. Dans un premier temps, les masseurs-kinésithérapeutes salariés bénéficieront toutefois d'un tarif dérogatoire fixé à 200 euros par an, qui a vocation à être ensuite progressivement harmonisé au même niveau que celui des personnes exerçant dans le secteur libéral.

Après s'être interrogé sur la compatibilité de cet effort contributif, avec le principe de droit communautaire tendant à proscrire toute obligation de payer pour travailler, M. Didier Evenou a appelé les pouvoirs publics à rendre ces cotisations fiscalement déductibles. D'une façon générale, il a considéré que le coût de la mise en place de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est justifié par les missions qui lui sont confiées, ainsi que par les besoins auxquels il répond.