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Intervention de Léonce Deprez
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
Léonce Deprez, député :
A l'article 2 bis A (régime des communes touristiques et stations classées de tourisme), elle a tout d'abord examiné deux amendements présentés par M. Léonce Deprez, député.
