Intervention de Léonce Deprez

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

Léonce Deprez, député :

Puis M. Léonce Deprez a souligné l'intérêt que représentait la signature du ministre pour mobiliser et motiver tous les acteurs locaux du tourisme, qu'il s'agisse des collectivités publiques ou des professionnels, et M. Michel Lejeune, député, a établi une analogie avec la procédure de reconnaissance des pôles d'excellence ruraux. Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut observé qu'au vu du nombre des communes concernées, cette dernière analogie valait plus pour la procédure de classement des stations que pour l'attribution de la dénomination « commune touristique », la commission mixte paritaire a repoussé ce premier amendement.

Elle a en revanche adopté le second amendement présenté par M. Léonce Deprez qui vise, à l'article L. 133-13 du code du tourisme, à préciser que seules les communes touristiques seront éligibles au classement en station de tourisme.

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