Intervention de Bariza Khiari

Elle a ensuite examiné un second amendement, également présenté conjointement par les deux rapporteurs, tendant à limiter la possibilité d'instituer une servitude pour l'exercice des loisirs estivaux non motorisés aux seules zones comprises dans le périmètre d'un site nordique, zones qui sont déjà soumises à une servitude pendant la saison hivernale. Relevant que le texte adopté par le Sénat sur ce point semblait porter une atteinte excessive au droit de propriété, ce dont était du reste convenu en séance publique l'auteur même de l'amendement ayant inséré cette disposition, M. Jean Faure, Mme Bariza Khiari, rapporteur pour le Sénat, a observé que la solution de compromis proposée conjointement par les deux rapporteurs s'efforçait de répondre au mieux aux préoccupations formulées.