Intervention de Thierry Repentin

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin, sénateur :

Après que M. Thierry Repentin, sénateur, eut indiqué qu'il lui semblait en effet que ce texte pouvait être de nature à répondre aux souhaits de son collègue M. Jean Faure, et que M. Léonce Deprez, député, se fut félicité de la reconnaissance de la plurisaisonnalité en matière de tourisme qu'il exprimait implicitement, M. Pierre Hérisson, sénateur, a indiqué que l'extension des zones concernées aux tracés des pistes de ski alpin répondrait plus exactement à l'objectif initial de M. Jean Faure. M. Jean Launay, député, s'étant inquiété de la définition du périmètre des zones nordiques, M. Thierry Repentin a indiqué qu'elle ne posait pas de difficultés, les « sites nordiques » étant des espaces répondant à des critères définis par une norme « NF ». Puis après que M. Patrick Ollier, vice-président, eut fait part de ses profondes réserves quant à la proposition d'étendre la servitude au tracé des pistes de ski alpin, estimant que l'exploitation des alpages pour les élevages et le maintien de la pluriactivité des agriculteurs de montagne seraient rendus plus difficiles dans une telle hypothèse, Mme Hélène Tanguy, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a estimé que la proposition faite par sa collègue Mme Bariza Khiari, rapporteur pour le Sénat, et elle-même constituait un premier palier appréciable et de nature à répondre à une partie significative des préoccupations des gestionnaires de stations de montagne. Après que M. Charles Revet, sénateur, eut souligné la nécessité de préserver les conditions d'activité, déjà difficiles, des agriculteurs de montagne, M. Pierre Hérisson a indiqué que les qualités de l'auteur de l'amendement garantissaient la prise en compte des intérêts de l'agriculture de montagne et que sa proposition visait à assurer un réel développement des activités de loisir estivales afin de conforter la plurisaisonnalité du tourisme de montagne.

A l'issue de ce débat, la commission mixte paritaire a adopté sans modification l'amendement présenté conjointement par les deux rapporteurs, ainsi que l'article 9 ainsi deux fois amendé.

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