Intervention de Hélène Tanguy

Puis elle a examiné, à l'article 10 (règles relatives aux activités touristiques en milieu rural), adopté conforme par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, un amendement de coordination rendu nécessaire par diverses modifications apportées au code de l'environnement par le projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Présentant cet amendement de coordination déposé conjointement avec Mme Bariza Khiari, rapporteur pour le Sénat, Mme Hélène Tanguy, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a ainsi indiqué que ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le mardi 21 février dernier, employait une nouvelle terminologie pour désigner les différentes zones d'un parc national, terminologie qu'il convenait donc d'utiliser pour les deux articles qui leur sont consacrés dans le code du tourisme, à savoir les articles L. 343-2 et L. 343-3. Elle a ajouté qu'à ce dernier article, il était également nécessaire de viser l'article L. 362-1 du code de l'environnement, qui traite désormais des règles de circulation des véhicules à moteur dans un parc national. Après une intervention de M. Thierry Repentin s'inquiétant des dates respectives d'adoption définitive des deux projets de loi en question, la commission mixte paritaire a adopté successivement l'amendement et l'article 10 ainsi amendé.

Enfin, elle a adopté l'ensemble du texte ainsi modifié.