Intervention de Philippe Marini

Quelles sont les pistes pour éviter la folie des marchés ? Certains, la foi chevillée au corps, défendent les euro-obligations. L'idée est de remplacer une partie des dettes nationales -correspondant à 40 % ou 60 % du PIB, afin d'inciter les Etats à diminuer leur dette- par une dette européenne, contractée par une agence européenne qui se financerait sur les marchés. Si un État faisait défaut, les autres se substitueraient à lui. Le schéma est, hélas !, trop beau pour être vrai ! Ce mécanisme, qui nécessiterait une unification permanente de la politique budgétaire des Etats, signifierait que chaque État se porte garant pour la totalité de la dette des autres Etats. Les taux d'intérêt en seraient renchéris, et leurs niveaux supérieurs à ceux obtenus actuellement par l'Allemagne et la France. Surtout, un tel mécanisme imposerait une modification du Traité sur le fonctionnement de l'UE, soit l'unanimité des Etats membres. Les euro-obligations, sur lesquelles des propos plus que réservés ont été tenus lors de la dernière réunion franco-allemande, seront peut-être, un jour, le point final d'une évolution qui n'a pas encore commencé... En l'état actuel, penser y parvenir par un coup de baguette magique serait totalement irréel.

Pour ma part, je préconise plutôt la création d'un Fonds monétaire européen (FME) à partir du FESF. Doté de 2 000 milliards, celui-ci permettrait de venir également en aide aux autres pays en difficulté que les quatre mis en cause. Les Etats continueraient de se financer en émettant des titres de dette, expliquent MM. Gros et Mayer dans un article d'août, que le FME, qui jouirait d'un statut de banque auprès de la banque centrale européenne (BCE), leur rachèterait en cas de crise de liquidités. Cette solution a, de plus, l'avantage d'être compatible avec l'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Certes, elle suppose que la BCE change de pratique. Est-ce trop lui demander ? Mieux vaut que ce soit elle qui « mange son chapeau », pour reprendre l'expression de l'économiste Patrick Artus, que l'Allemagne, où la Constitution fait obstacle à tout fédéralisme budgétaire. Sans compter que ce système sera plus propre qu'une monétisation pure et simple de la dette. Monsieur le président, vous nous invitez à formuler des propositions qui donnent de l'espoir ; je souhaite vivement que celle-ci soit approfondie !

Pour respecter la trajectoire de convergence, nous avons besoin des 11 milliards de mesures nouvelles du plan Fillon. Après avoir tenu l'objectif en 2010, le Gouvernement s'est fixé des objectifs plus ambitieux que la programmation pour les deux années suivantes : 5,7 % du PIB contre 6 % voté pour 2011, 4,5 % contre 4,6 % voté pour 2012. Les mesures supplémentaires, annoncées par le Gouvernement le 24 août, consistent en 10 milliards d'euros sur les recettes et 1 milliard sur les dépenses par rapport au droit actuel. Si les mesures entrant en vigueur en 2012 figureront logiquement dans les lois financières pour 2012, la moitié du rendement attendu relève de ce collectif : 6,2 milliards d'euros sur 11 avant le vote de l'Assemblée nationale. Dernier élément à souligner : le Premier ministre a annoncé que l'effort prévu dans la programmation pour 2013, soit 3 milliards d'euros, sera intégralement prévu par les lois financières pour 2012, notamment par l'utilisation d'un outil que j'affectionne particulièrement : le rabot. Puisse-t-il être manié sur une surface aussi large que possible...