Intervention de François Marc

Je remercie Madame la ministre de nous avoir apporté des précisions techniques qui nous manquaient. Aurons-nous connaissance du projet de loi de finances pour 2012 plus tôt que d'ordinaire, dès le conseil des ministres du 21 septembre ?

La sphère financière s'interroge sur la crédibilité du FESF comme outil de soutien aux économies en difficulté. On muscle le Fonds en l'appuyant sur des garanties nationales : cela ne revient-il pas à aider la Grèce avec des fonds qu'elle garantit elle-même ?

D'accord pour supprimer le bénéfice mondial consolidé, mais votre effort en matière de convergence fiscale entre entreprises est bien modeste : un demi-milliard seulement ! Notre proposition de loi sur l'impôt sur les sociétés aurait généré 2 milliards d'euros par an, avec un dispositif d'impôt minimum.

S'agissant de la charge de la dette, la situation est grave. On table sur les recettes de la sécurité sociale et des collectivités locales pour préserver la trajectoire, mais reste que le solde de l'Etat s'est dégradé de 3,4 milliards ! Les graphiques que nous a présentés le rapporteur général sont bien inquiétants...