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Intervention de Valérie Pécresse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 septembre 2011 : 1ère réunion
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état
Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat :
Monsieur Marc, nous nous étions mis en situation de présenter le projet de loi de finances initiale le 21 septembre, mais la situation a changé avec le dépôt de ce collectif... Aussi je ne pourrai présenter les articles fiscaux du PLF dès le 21 septembre : ils doivent avoir été préalablement soumis à l'examen du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil d'Etat. Nous pourrons travailler en amont sur les articles budgétaires, qui sont prêts et sont déjà devant le Conseil d'Etat, mais la Direction de la législation fiscale, qui dépend de M. Baroin, étant très sollicitée actuellement, le PLF sera plutôt déposé lors du conseil des ministres du 28 septembre. J'en suis désolée.
