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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 septembre 2011 : 1ère réunion
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Examen définitif du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :C'est aux hôteliers de décider de leur politique commerciale, dès lors que n'est pas modifié le produit de la recette attendue pour cette mesure fiscale.
A l'issue de ce débat, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification l'ensemble des articles du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011.
