Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 avril 2010 : 1ère réunion
Rémunération des salariés en procédure de reclassement — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Cette proposition de loi n'entre pas dans le champ du protocole car le texte a déjà été voté à l'Assemblée nationale. Si l'initiative en avait été prise au Sénat, en revanche, nous aurions dû effectivement organiser une telle concertation.

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