Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 avril 2010 : 1ère réunion
Rémunération des salariés en procédure de reclassement — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission
Gérard Dériot :Si nous réécrivons entièrement l'article, comment imaginer que nous pourrons nous mettre d'accord avec les députés sur cette rédaction ? Le texte de l'Assemblée nationale constitue déjà un progrès !
