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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 avril 2010 : 1ère réunion
Rémunération des salariés en procédure de reclassement — Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission
Gérard Dériot :Si nous modifions le texte de l'Assemblée nationale, jamais il ne sera réinscrit à l'ordre du jour.
L'amendement n'est pas adopté.
