Intervention de Jean Bizet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juin 2011 : 2ème réunion
Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Photo de Jean BizetJean Bizet, président de la commission des affaires européennes :

Nous vous remercions, Monsieur le ministre, pour votre parler-vrai et votre engagement. C'est par ce langage que les agriculteurs sauront vous comprendre. Merci d'avoir souligné que la PAC est plus que jamais stratégique, alors que les Chinois ont déjà acheté 56 millions d'hectares sur la planète. Merci d'être attentif à un recentrage de la PAC sur ses fondamentaux, la sécurité de l'approvisionnement pour les 500 millions d'européens que nous sommes, et la sécurité sanitaire, avec un système d'alerte rapide - qui a bien fonctionné dans les dernières semaines - mais aussi de veille sanitaire - et dieu sait que nous avons milité en sa faveur au Sénat, avec le vote des lois Huriet, qui ont créé les agences et instituts de veille sanitaire français. Sur ce dernier point, l'Europe peut faire mieux pour un meilleur contrôle et une meilleure gestion des crises. Gardons-nous cependant de laisser dériver le principe de précaution, pour lequel nous nous sommes battus et sommes prêts à nous battre encore : son usage ne saurait se fonder que sur des considérations scientifiques. On se braque trop, aujourd'hui, sur l'article 5 de la Charte de l'environnement, en oubliant l'article 8, qui prévoit que les mesures doivent être transitoires et proportionnées, ainsi que l'article 9, qui fait référence à la science.

Merci également, Monsieur le ministre, d'avoir su faire asseoir à la même table tous les acteurs de la filière pour aboutir à l'accord du 3 mai.

Sur le verdissement, le débat est récurrent. Je comprends mieux vos explications que celles d'autres ministres, dont les termes ne sont pas les mêmes... Nous ne sommes pas défavorables au verdissement du second pilier, pour peu qu'il s'accompagne d'un assouplissement administratif. Les sénateurs que nous sommes se doivent de relayer l'émotion des agriculteurs, malmenés par un déluge de règles qui n'est plus supportable.

Je forme le voeu que la proposition de résolution européenne sur la volatilité des prix agricoles dont nous avons précédemment débattu vous conforte. Les termes en sont encore un peu en retrait pour un certain nombre d'entre nous, mais il est vrai que la tenue d'un G 20 agricole est déjà, en soi, un succès. Si je suis sensible au rôle moteur que joue en Europe le couple franco-allemand, il n'en reste pas moins que cette rencontre sur la gouvernance agricole mondiale devrait être l'occasion d'une clarification, notamment s'agissant du souhait que les productions agricoles soient dédiées uniquement à un usage alimentaire. Or, de ce point de vue, je considère que le choix de l'Allemagne de produire des cultures céréalières pour faire de le méthanisation est aujourd'hui inconvenant.

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