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Intervention de Stéphane Weil
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Luc Poulain président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea stéphane weil chef du service juridique et fiscal de la fnsea et de hervé pillaud secrétaire général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles fdsea de vendée
Stéphane Weil, chef du service juridique et fiscal de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
a observé que les exercices au cours desquels des catastrophes naturelles ont affecté la production conduisent à des impositions plus élevées, sous l'effet de la liquidation massive des stocks. Un lissage des revenus sur sept ans pourrait être envisagé.
