Intervention de Pierre Fauchon

a considéré que l'appel du collectif témoignait de la volonté de rechercher un effet sur l'opinion publique et d'une méconnaissance complète du texte adopté par le Sénat. Il s'est déclaré choqué que certains puissent appeler au retrait pur et simple de la proposition de loi, plutôt que d'examiner comment l'améliorer, rappelant à cet égard que la navette parlementaire venait à peine de débuter. Il a approuvé la fixation à cinq ans, à compter de la connaissance des faits, du délai de droit commun de la prescription extinctive, en mettant en exergue les risques liés à la déperdition des preuves.