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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion
Réforme des règles de prescription en matière civile — Communication
Michel Dreyfus-Schmidt :a jugé nécessaire de prendre en considération les inquiétudes suscitées par la proposition de loi.
