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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion
Commande publique — Contrats de partenariat public-privé - examen du rapport pour avis
Jean-Paul Emorine, président :a jugé que l'idée de promouvoir les PME était peu compatible avec la volonté de fixer des seuils élevés pour recourir aux contrats de partenariat.
