Intervention de Charles Josselin

regrettant que les cas de recours aux contrats de partenariat soient aujourd'hui trop restrictifs, a plaidé pour la création de seuils, différenciés en fonction de la taille des collectivités territoriales, pour recourir à ces contrats. Il a craint également que les collectivités territoriales n'utilisent largement ce contrat pour cacher leurs dettes. Il s'est interrogé sur les marges de liberté de la collectivité publique pour modifier un contrat de partenariat conclu pour une très longue durée.