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Intervention de René Beaumont
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion
Commande publique — Contrats de partenariat public-privé - examen du rapport pour avis
René Beaumont :ayant suggéré que la commission des affaires économiques, au travers d'une mission de contrôle, examine chaque année l'évolution des contrats de partenariat signés, M. Jean-Paul Emorine, président, a considéré qu'il serait plus simple d'examiner un rapport annuel, remis par le Gouvernement, sur l'évolution des contrats de partenariat.
