Intervention de Jean-Pierre Clamadieu

a tout d'abord évoqué la nécessaire conciliation entre le développement économique et le respect de l'environnement confirmant que la position du MEDEF sur ce point était celle de la recherche d'un bon équilibre entre ces deux exigences. Il a rappelé que l'organisation patronale avait largement contribué aux travaux du Grenelle de l'environnement et avait formulé des propositions dans ce cadre. Toutefois, il a tenu à faire observer que le contexte économique avait profondément évolué entre le moment où les propositions du Grenelle ont été formulées et la situation actuelle, la crise constituant désormais une contrainte dont il faut mesurer la charge pour les entreprises. C'est pourquoi, si le MEDEF est très attentif aux préoccupations environnementales, il reste soucieux de l'impact économique de certaines mesures législatives à un moment où le prix de l'énergie est élevé et la demande faible dans de nombreux secteurs industriels. Ce contexte de ralentissement pèse lourdement sur le quotidien des entreprises et, dans cette période d'ajustement, il a estimé qu'il fallait hiérarchiser les priorités.

a ensuite décliné les différentes priorités du MEDEF dans le cadre du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et de celui portant engagement national pour l'environnement.

- Les mesures législatives proposées doivent impérativement respecter un principe « d'isofiscalité » affirmé d'ailleurs par le Président de la République. Les engagements du Grenelle doivent être déployés sans augmentation supplémentaire de charges pour les entreprises. A cet égard, il a estimé que la mise en place d'une taxe carbone pouvait avoir des effets significatifs sur l'activité économique, à condition que les pouvoirs publics la définissent clairement en choisissant entre le mécanisme d'une taxe carbone aux frontières ou celui d'une taxe carbone sur toutes les consommations fossiles des ménages et des entreprises.

- Il convient de maintenir une cohérence entre les démarches européenne et française en matière d'environnement. Il est ainsi indispensable de favoriser la convergence des normes sur le marché européen. La France ne doit en effet pas s'inscrire en opposition avec ce qui est engagé dans le cadre communautaire, ni pénaliser ses entreprises en matière de concurrence, ce qui nécessite un bon ajustement entre le niveau national et européen. On peut, à cet égard, se féliciter de la mesure visant à informer les consommateurs sur l'impact des produits sur l'environnement, mais il convient toutefois de se prémunir contre le risque que chaque Etat développe de façon isolée ses propres techniques de normalisation.

- Il est nécessaire de prévoir des études d'impact systématiques pour toute mesure nouvelle qui serait susceptible d'entraîner des contraintes supplémentaires pour les entreprises sans que le bénéfice environnemental ne soit prouvé. Ainsi, on peut être préoccupé des carences dans l'analyse préalable de l'impact de la disposition étendant la responsabilité des sociétés-mères pour le compte de leurs filiales en matière environnementale. Par ailleurs, les mesures proposées en matière de responsabilité élargie du producteur dans la gestion des déchets sont largement en deçà des ambitions affichées dans le cadre des travaux du Grenelle.

- Le calendrier de mise en oeuvre des mesures du Grenelle doit certes être ambitieux mais faire preuve aussi de pragmatisme dans le contexte économique actuel. Le rythme d'ajustement des entreprises aux nouvelles exigences environnementales peut parfois être plus lent que ce qui est prévu. Ainsi, certains objectifs sont parfois irréalistes à moyen terme, au moment même où l'économie engage un retour vers les fondamentaux.