Intervention de Bruno Sido

a affirmé qu'il serait particulièrement attentif au maintien d'une cohérence entre les dispositions de ces deux projets de loi, le premier fixant le cadre de référence et le second prévoyant la déclinaison concrète des engagements du Grenelle. A cet égard, il a rappelé que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement serait, probablement, définitivement voté par le Sénat en juillet prochain. Il s'est par ailleurs dit favorable au respect de « l'isofiscalité » pour les entreprises françaises, estimant qu'il convenait d'envisager les contraintes pesant sur celles-ci au regard de la concurrence européenne et internationale. Abordant ensuite la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), il s'est demandé si le seuil de 500 salariés retenu pour cibler les entreprises soumises à l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de GES était pertinent. A cet égard, il s'est interrogé sur l'articulation de cette mesure qui toucherait les entreprises installées sur le territoire national, s'inquiétant du risque de délocalisation des filiales les plus émettrices de GES.