Intervention de Daniel Dubois

Rejoignant l'intervenant dans sa volonté de recherche de l'équilibre et du pragmatisme, M. Daniel Dubois a considéré que d'autres textes sur l'environnement seraient nécessaires après l'adoption du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. L'environnement a longtemps été le parent pauvre dans le triptyque du développement durable et, ce dernier, incontournable du fait de la raréfaction et du renchérissement du coût des énergies fossiles, devient un véritable levier de croissance. Il faut anticiper sur le modèle économique qui en découlera. La mise en cohérence des dispositifs nationaux avec la législation européenne est un atout, et s'agissant de la responsabilité des sociétés-mères, le projet de loi leur donne les moyens d'agir de façon autonome et sécurisée sur le plan financier. S'agissant du reporting social et environnemental, il convient d'assurer la cohérence entre l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques et les mesures issues du Grenelle de l'environnement, le dispositif proposé ayant fait l'objet d'un cadrage satisfaisant. Seules les sociétés cotées sont actuellement concernées, mais il faut s'attendre à une extension rapide à l'ensemble des entreprises qui doivent anticiper cette évolution.