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Intervention de Jean-Pierre Clamadieu
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu président de la commission « développement durable » du medef et de Mme Sophie Liger tessier directeur en charge du développement durable au medef
En réponse à l'ensemble des intervenants, M. Jean-Pierre Clamadieu a apporté les éléments de précision suivants :
- en ce qui concerne les rejets de CO2, les grands émetteurs sont couverts par la directive européenne instaurant un système d'échange de permis d'émission. Le Conseil des chefs d'Etat européens, qui s'est déroulé en décembre dernier, a été une étape importante pour la mise en oeuvre du dispositif sur la période 2012-2020. Si l'ensemble des entreprises européennes est régi par une même réglementation, encore convient-il de l'étendre progressivement aux pays extérieurs à l'Union, ce qui fera l'objet de discussions au sommet de Copenhague sur le climat en décembre prochain. Il importe ainsi de convaincre de grands pays tels que la Chine, l'Inde et, surtout, les Etats-Unis. Si ces derniers, longtemps peu actifs en matière de développement durable, semblent vouloir s'investir résolument, il s'agira de veiller à ce qu'ils ne mettent pas en place des mesures différentes de celles de l'Union européenne, qui risqueraient de l'isoler ;
- le dispositif du bilan carbone, obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, est globalement satisfaisant, mais ses modalités d'application doivent être simples, pragmatiques et efficaces. Il ne devrait pas, en tout état de cause, conduire à des mouvements de délocalisation ;
- la notion de croissance verte recouvre une réalité de plus en plus prégnante. Elle correspond à une rupture majeure constatée chez tous les acteurs dans leur approche de l'économie et répond à une demande croissante de biens de consommation durables. Source de risques autant que d'opportunités, elle profitera aux entreprises l'ayant le plus anticipé. Si la France est bien placée dans le domaine de l'énergie et des transports, il faut veiller à ce que l'ensemble des petites et moyennes entreprises (PME) en profitent ;
- le dispositif de reporting social et environnemental ne pose pas de problème de principe. Encore faut-il, plutôt que de légiférer à nouveau, que la loi existante soit correctement appliquée. Si une part substantielle des grandes entreprises publie de tels rapports, obliger les plus petites à en faire de même ne semble pas opportun, en l'absence notamment de référentiels communs en matière sociale et environnementale.
