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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Paul Pourquier président du conseil général de la lozère président de la commission environnement de l'assemblée des départements de france adf et de M. Gérard Bernheim vice-président du conseil général de seine-et-marne membre de l'assemblée des départements de france
Bruno Sido, rapporteur :a souhaité connaître la position de l'ADF :
- sur la mesure permettant aux départements de bénéficier de l'obligation de rachat de l'énergie solaire produite sur leurs bâtiments et sur l'extension éventuelle de cette disposition à l'énergie produite par des fermes photovoltaïque ;
- sur l'obligation qui leur est faite, en tant que collectivités de plus de cinquante mille habitants, de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et de rénover leur parc de bâtiments.
