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Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Paul Pourquier président du conseil général de la lozère président de la commission environnement de l'assemblée des départements de france adf et de M. Gérard Bernheim vice-président du conseil général de seine-et-marne membre de l'assemblée des départements de france
Daniel Dubois, rapporteur :a demandé :
- que les départements précisent la place qu'ils souhaitent occuper dans la mise en oeuvre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement et leurs propositions, en ce qui concerne notamment les procédures de consultation ou la déclinaison départementale des plans climat ;
- qu'ils expliquent la manière dont ils concevaient le rôle des agenda 21 ;
- qu'ils développent leur point de vue sur la réforme des enquêtes publiques et des études d'impact, sachant que l'enjeu est de simplifier les procédures d'élaboration, sans que cela se traduise par un accroissement du risque de contentieux dans la phase de mise en oeuvre des projets.
