Intervention de Thierry Repentin

a indiqué que le renforcement des SCOT était une nécessité et que les départements devaient s'y investir, car ces documents de planification traitent de sujets comme le transport ou l'habitat, dans lesquels ils sont naturellement partie prenante. Plus précisément, il s'est interrogé sur l'opportunité de modifier la loi d'orientation du 30 décembre 1982 sur les transports intérieurs afin que les départements puissent intervenir davantage dans l'organisation des transports urbains. Il a, en effet, regretté que, lorsqu'un SCOT comprend une autorité organisatrice de transports urbains, le département s'abstienne d'intervenir dans l'élaboration du SCOT alors même que, du fait de la non coïncidence du périmètre du SCOT et du périmètre des transports urbains, la prise en charge des questions de transport ne peut se faire uniquement par l'autorité organisatrice. Enfin, M. Thierry Repentin a demandé à l'ADF de préciser sa position sur la réforme des directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD) et notamment sur le fait que, malgré la perte de leur caractère opposable, ces documents pourraient paradoxalement devenir plus contraignants, en raison de la possibilité octroyée aux préfets d'adopter des projets d'intérêt général (PIG) sur le fondement des DTADD.