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Intervention de Gilles Bernheim
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Jean-Paul Pourquier président du conseil général de la lozère président de la commission environnement de l'assemblée des départements de france adf et de M. Gérard Bernheim vice-président du conseil général de seine-et-marne membre de l'assemblée des départements de france
En réponse aux intervenants, M. Gilles Bernheim a apporté les éléments de réponse suivants :
- les questions liées à la répartition des compétences seront examinées dans un autre texte, à l'occasion de la réforme des collectivités territoriales ;
- les départements devraient être impliqués dans l'élaboration des SCOT, les compétences qu'ils exercent dans la voirie et les transports faisant d'eux l'un des intervenants importants dans le transport de personnes ; leur intervention est notamment justifiée pour les transports en commun en site propre, qui utilisent souvent la voirie départementale ;
- s'il est nécessaire d'agir sur le plan climatique au niveau de la région, celle-ci devrait faire participer les départements;
- l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants, notamment les collèges, suffirait à procurer une capacité importante de production d'énergie, sans qu'il soit nécessaire d'utiliser des espaces naturels pour de telles installations ;
- les départements, qui ont montré leur savoir-faire concernant les espaces naturels sensibles, ne devraient pas perdre le bénéfice de la TDENS ; s'agissant de la trame verte et bleue, leur gouvernance passe nécessairement par une coopération de l'ensemble des collectivités concernées.
